PTZ 2018
4 octobre 2017Salon de la Maison neuve à Bordeaux
21 septembre 2018Au 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) va progressivement être adossé au régime général soit celui de la Sécurité Sociale.
Deux ans pour tout changer (01/01/2018 au 31/12/2019) : Le 5 septembre 2017, Edouard Philippe a annoncé le lancement du transfert des activités du Régime Social des Indépendants (RSI) vers le régime général de la Sécurité Sociale (le recouvrement des cotisations sociales et le versement de leurs prestations sociales).
Généralisation du « régime général » : Le RSI définitivement clos, les indépendants seront liés aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) pour la partie assurance maladie/maternité, aux Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) pour leur retraite de base, et enfin à l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles. Restera une variante avec les Caisses Générales de Sécurité Sociale qui géreront la protection sociale en Outre-mer.
Une remise en cause mais certains éléments ne changeront pas :
- Le calcul du montant des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés reste inchangé.
- Les prestations ne seront pas modifiées elles non plus (soins de santé, des pensions de retraite de base et complémentaire ou encore des services relevant de l’action sociale).
