Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession dès le 1er janvier 2016
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QUI A LE DROIT AU PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) ? Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous achetez ou construisez votre première résidence principale et si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources. Le PTZ ne pourra financer qu’une partie de l’achat. Vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux. Pour obtenir le PTZ, il est nécessaire de justifier de 2 ans de non propriété de sa résidence principale.
QUE REPRÉSENTE LE MONTANT DES TRAVAUX POUR L’ACHAT D’UN LOGEMENT ANCIEN ? Pour bénéficier du prêt à taux zéro lors de l’achat d’un logement ancien à rénover, le montant des travaux doit représenter au moins 1/3 du montant de l’acquisition du logement (hors travaux). Le montant des travaux représente au moins 25% de la dépense totale (c’est à dire achat + travaux).
POURQUOI PARLE-T-ON D’UN PRÊT COMPLÉMENTAIRE ? Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.
COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DU PRÊT ? Le montant du prêt est fonction du bien à financer, du nombre de personnes composant le ménage, du coût de l’opération, de la zone géographique concernée, du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le montant du PTZ est compris entre 10 et 40 % du coût de l’opération, dans la limite des plafonds d’opérations, selon la zone géographique où se trouve le bien financé.
QUE PEUT-ON ACHETER AVEC LE PTZ ? Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut construire ou acheter un bien neuf pour la première fois et y habiter. Cependant, il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.
QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DU PTZ ? Le prêt peut être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 à 25 ans, selon les cas.
POURQUOI PARLE-T-ON D’UN PRÊT GRATUIT ? Le prêt à taux zéro est gratuit, c’est à dire sans intérêts supplémentaires. Si on emprunte 40.000€, on rembourse 40.000€.
QU’EST-CE QU’UN DIFFÉRÉ DE REMBOURSEMENT ? C’est la possibilité offerte par le PTZ de ne rembourser son prêt qu’au bout d’un certain nombre d’années. Dans la pratique, les mensualités de tous les prêts concourant au financement de l’opération sont lissées pour que la somme de ces mensualités soit égale tout au long du prêt. En outre, grâce à ce différé elles sont moins élevées.
QUI DÉCIDE D’OCTROYER UN PTZ ? C’est la banque qui va dire si, en fonction des critères établis par l’État, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro. C’est également la banque qui va monter le dossier.
