Glossaire des solutions financières

Assurance décès incapacité et invalidité (ADI-PTIA)
L'assurance décès et incapacité garantit :

- la prise en charge des sommes restant à rembourser sur un crédit, en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'assuré,
- le remboursement des échéances durant une période d'invalidité temporaire ou de perte d'emploi

Les établissements bancaires prévoit la souscription de ce type d'assurance pour toute demande de prêt dans l'intérêt de l'emprunteur.

Assurance perte d’Emploi (APE)
L’Assurance perte d’emploi prend en charge le remboursement des échéances durant une période de perte d'emploi fixée contractuellement selon la formule choisie au départ.

Caution
Lorsqu'une personne physique se porte caution, elle s'engage à payer les mensualités à votre place si vous ne vous en acquittez pas. A la souscription d'un crédit, votre banque peut exiger que vous lui fournissiez une caution. Elle devra être solvable, c'est-à-dire avoir suffisamment de revenus ou de biens personnels pour pouvoir payer vos dettes.

Il existe une alternative à la garantie hypothécaire qui s’appelle le Cautionnement. La banque se trouve garantie par une société de caution qui vient en substitution d’une garantie hypothécaire. Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la société et du paiement des frais prévus dans le cadre de son intervention, il s'agit d'une formule avantageuse moins onéreuse qu’une prise d'hypothèque et en cas de revente elle évite les frais de main levée sur votre bien immobilier.

Conditions suspensives
Les conditions suspensives sont des clauses insérées dans une promesse ou un compromis de vente. Elles présentent les événements indépendants de la volonté des signataires qui, s'ils ne réalisent pas, dans un certain délai, les libèrent de leur engagement (la non-obtention d'un prêt par l'acquéreur, par exemple).

L'Eco Prêt à Taux Zéro
L'Eco Prêt à Taux Zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce crédit, dont les intérêts sont pris en charge par l'État, est dédié au financement des travaux favorisant l'amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale.

L'Eco Prêt à Taux Zéro est attribué sans condition de ressources, mais les travaux réalisés systématiquement par un professionnel doivent être éligibles. Ils doivent ainsi répondre à l'une des conditions suivantes :
- comprendre au moins 2 types de travaux différents appartenant à l'une des 6 catégories éligibles,
- porter sur l'augmentation globale de la performance énergétique du logement (étude thermique préalable obligatoire),
- viser à l'amélioration du système d'assainissement non collectif de votre logement.

Le montant maximum de l'Eco Prêt à Taux Zéro est de 30 000 € et sa durée de remboursement peut varier de 3 à 15 ans.

Epargne logement
L'épargne logement est une épargne dédiée à la préparation d'un projet immobilier. Elle peut prendre la forme d'un PEL (Plan Epargne Logement) ou d'un CEL (Compte Epargne Logement). Selon la durée et le montant de l'épargne, le PEL et le CEL permettent d'obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel.

Frais de notaire
Les frais de notaires sont des frais obligatoires à la charge de l'acquéreur lors d'une transaction immobilière. Ils peuvent être estimés de 7 à 8 % du prix d'un bien dans l'ancien et 2 à 3% pour un bien dans le neuf. Ils sont constitués des taxes versées au Trésor Public, des émoluments du notaire et des diverses autres dépenses engagées par le notaire pour la constitution et le traitement du dossier.

Hypothèque
L'hypothèque est une garantie consentie sur un bien immobilier au profit d'un créancier (la banque). Cette garantie, qui donne lieu à un acte notarié, entraîne des frais à la charge de l'emprunteur.

Lissage des prêts
Le lissage des prêts est une opération qui consiste à optimiser la combinaison de plusieurs prêts à durées différentes afin de garantir à l’emprunteur une échéance constante sur une seule et unique durée.

Offre de prêt
Lorsque vous demandez un prêt et sous réserve d'acceptation de votre dossier, la banque vous adressera une offre précisant toutes les caractéristiques de votre crédit pour le financement d'une opération relevant des articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation. Après réception, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour donner son accord.

Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Le PAS est un prêt immobilier conventionné destiné au financement de la résidence principale. Il est accordé à l'emprunteur sous condition de ressources et bénéficie d’une garantie de l’état accordée à la banque, il donne droit à l'Aide Personnalisée au logement (APL) qui sera déduite de l’échéance par la banque.

Prêt 1 % logement
Ce prêt immobilier est réservé aux salariés d'une entreprise comptant plus de 10 salariés et cotisant au système du 1 % patronal. Il concerne uniquement l'achat d'une résidence principale et vient en complément d'autres prêts.

Prêt Conventionné (PC)
Le PC est un prêt dont le taux d'intérêt est réglementé. Il est accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat il donne droit à l’APL.

Prêt à Taux Zéro + (PTZ +)
Il s'agit d'un prêt immobilier dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Il est accordé pour l'achat de la première résidence principale, principalement dans le neuf et sous réserve du respect de conditions de ressources. Pour y accéder, vous devez remplir 3 conditions : acheter ou construire un logement neuf, ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années qui précèdent l'octroi de ce prêt à 0% (*) et disposer de ressources inférieures à un plafond règlementaire

Les prêts réglementés
Les conditions des prêts réglementés sont fixées par décrets par l’état, leurs conditions évoluent en fonction des lois de finance, il convient de se renseigner auprès de Crédit Courtier de France pour en connaître les modalités.

Les prêts non réglementés
Les conditions des prêts non réglementés sont fixées par les banques, c’est ce qu’on appelle le secteur libre ou chacun peut apporter ses conditions. Ainsi il est intéressant de s’adresser à Crédit Courtier de France pour comparer le TEG et connaître l’offre la mieux adaptée à son profil.

Taux fixe
Un prêt à taux fixe est un prêt dont le taux ne subit aucune variation durant toute la durée de remboursement.

Taux révisable
Un prêt à taux révisable est un prêt dont le taux est indexé sur un indice de référence du marché. Il peut donc varier pendant la durée du prêt.

Taux révisable capé
Un taux révisable capé est un taux révisable qui ne peut dépasser un plafond fixé à l'avance, le cap en cas de hausse de l'indice.

TEG
Le Taux Effectif Global (TEG) est un taux représentatif du coût total du crédit dû par l'emprunteur, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit consenti. Il est déterminé en ajoutant aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.

Le TEG permet ainsi de connaître le coût total d'un crédit immobilier et de comparer à base égale les offres de financement pour votre projet !

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