Depuis le 1er avril, les frais de notaire connaissent une hausse de 0,5 point. Elle s’applique dorénavant sur la quasi-totalité du territoire, dans tous les départements ou presque, à l’exception de quelques-uns seulement. Une augmentation qui ne sera pas sans générer un impact sur le marché immobilier. Quelles sont les raisons d’une telle augmentation ? Quid des effets sur le marché ? Nos réponses.
L’entrée en vigueur de la hausse des frais de notaires dès le 1er avril
En discussions depuis plusieurs mois, la hausse des DMTO – droits de mutation à titre onéreux –, de son nom usuel « frais de notaire », est désormais actée. Depuis le 1er avril 2025, une augmentation de 0,5 point des DMTO est en effet à l’œuvre. Elle est dorénavant officielle puisqu’elle se trouve intégrée à la loi de Finances 2025, après avoir été validée par le Parlement, pour une durée de trois années.
En entrant un peu plus dans le détail, le gouvernement précédent, dirigé par l’ancien Premier Ministre Michel Barnier, souhaitait donner la possibilité aux départements de rehausser de 0,5 point une partie des frais de notaire. Il s’agit en l’occurrence de la taxe départementale de publicité foncière – TDPF. En prenant en compte cette augmentation, le taux passe ainsi de 4,5% à 5%.
Si les départements ne se trouvent pas dans l’obligation d’appliquer automatiquement cette augmentation, la quasi-totalité d’entre eux ont d’ores et déjà communiqué sur le fait qu’ils le feront bel et bien. Pour l’heure, seule une petite minorité d’entre eux y renoncent : les Alpes-Maritimes, l’Indre, la Lozère, les Hautes-Pyrénées et l’Oise.
Aider les départements à redresser les finances publiques locales
Pourquoi une telle hausse est-elle rendue possible ? Afin de permettre aux départements de renflouer les caisses. Il faut dire que l’impressionnant recul, pour ne pas dire la chute, des ventes immobilières des deux années passées ont fait diminuer de plus de 21% les recettes issues des frais de notaire (1). Des frais de notaires qui s’avèrent pourtant précieux pour les départements puisqu’ils représentent tout de même 15% de leurs recettes annuelles (2).
Quel va être l’impact de la hausse des frais de notaire sur le marché immobilier ?
La première conséquence mécanique de cette hausse des frais de notaire ? Un surcoût à l’achat.
Car tandis que les frais de notaire pesaient pour environ 7% du prix d’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, cette augmentation va nécessairement se traduire par un coût transactionnel plus important. Ainsi, en prenant l’exemple d’un appartement aux prix de vente affiché de 200 000 €, les frais de notaires grimperont de 1 000 €, pour atteindre non plus 14 000 € mais 15 000 €. Un acheteur qui s’acquittait en 2024 de frais de notaire de 19 500 € pour une maison à 300 000 € doit régler en 2025 une note de 21 000 €.
De fait, nombre d’observateurs craignent que cette augmentation vienne ralentir le dynamisme du marché immobilier, qui commence pourtant à retrouver des couleurs grâce notamment à la baisse des taux.
Les bénéfices escomptés pour le marché
Mais en regardant cette fois le verre à moitié plein, il n’est pas impossible que la hausse des frais de notaires soit bénéfique pour le marché. Un segment en particulier semble avoir toutes les cartes en main pour en profiter : le neuf. Car, rappelons-le, les frais de notaires ne concernent pas la vente de biens immobiliers neufs (3). Résultat : nombre d’acheteurs et d’investisseurs pourraient prendre la décision de réorienter leur choix de l’ancien vers le neuf.
Aussi, il n’est pas exclu non plus que nous assistions dans les semaines et dans les mois à venir à une accélération des ventes, donnant un coup de fouet à certains marchés locaux. Pourquoi ? Car si la hausse des frais de notaire est bel et bien prévue pour le 1er avril, elle reste néanmoins conditionnée à la délibération de chaque département. Une délibération qui a lieu en fonction de ce que pratique chaque conseil départemental ; certains l’ayant fixé au 1er juillet 2025 et d’autres à un horizon plus lointain, au 1er janvier 2026 voire au 1er février 2026 (4). Les acheteurs pourraient ainsi chercher à limiter le coût de leur acquisition en s’empressant de conclure la transaction avant la date fatidique.